Martine Broca

De: Martine BROCA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1725777A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Septembre 201701/09/2017
De: Martine BROCA
greffière, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1713925A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201703/05/2017